
« Je me réserve le droit de négocier » : acceptée !
Pour, contre. La balance ne cesse d’osciller entre les juges partisans ou opposants à la fameuse formule « je me réserve le droit de négocier ». Pour la cour administrative d’appel de Paris, la pratique est recevable. Cette dernière estime que le pouvoir adjudicateur peut tout à fait décider d’user ou non de la faculté de négocier, si cette condition est prévue dans son RC, sans enfreindre le principe de transparence. Les deux avocats de l’affaire nous livrent leurs points de vue, opposés, forcément.


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