Marché d’assurance + intermédiaire = provision sur indemnité ?

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Le CE pourrait prochainement confirmer le rejet de la demande de provision de 750.000 euros à valoir sur l’indemnité d’assurance présentée par la CA du Pays d’Aix contre la SARL assurance Pilliot. Pour le rapporteur public, Gilles Pellissier, la personne publique ne pouvait ignorer que la société n’était qu’un intermédiaire et que de ce fait, elle ne pouvait être tenue d’aucune dette envers la personne publique.

La communauté d’agglomération (CA) du pays d’Aix a conclu, en 2009, un marché de services d’assurance avec la SARL assurances Pilliot comportant une garantie « tous risques chantier » et une garantie « dommage ouvrage constructeur non réalisateur ». Deux sinistres sont intervenus pendant l’exécution des travaux de réalisation d’une piscine intercommunale. Suite à la déclaration des sinis

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