L’utilisation simultanée des articles 14 et 53 du CMP

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Clause sociale ou critère de sélection ? Un pouvoir adjudicateur a voulu manier les deux instruments à l’occasion d’un marché de nettoyage de locaux avec reprise du personnel. L’expérience n’a pas été concluante, le juge du référé précontractuel a annulé la procédure en raison de l'ambiguïté du critère sociale. Devant le CE, le rapporteur public a proposé de ne pas admettre le pourvoi de la ville, le critère en cause n’était pas suffisamment précis.

L’utilisation de la commande publique comme instrument d’une politique sociale n’est pas une innovation. Mais, jusqu’à très récemment la doctrine considérait que la prise en compte d’éléments sociaux n’était pertinente qu’au stade de l’exécution du marché, par l’insertion de clause (article 14 du CMP). Si l’article 53 permet de prendre en compte « les performances en m

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