Décret simplification : des ambiguïtés à lever

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En mars dernier, les praticiens de la commande publique ont pris connaissance du projet de décret portant mesures de simplification. L’objectif du texte de transposition prévu d'ici l'été : faciliter la vie des PME et favoriser l’innovation. Si les intentions sont bonnes, de nombreuses questions restent en suspens.

Le décret portant mesures de simplification est la première étape de la transposition des nouvelles directives marchés publics. La direction des affaires juridiques du Minefe espère que le texte sera publié avant les vacances d’été pour une mise en œuvre au 1er octobre prochain. Ces mesures relatives à la limitation du chiffre d’affaires, à la généralisation de la déclaration sur l’

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