Favoritisme : 2.000 euros d'amende pour être passé du noir et blanc à la couleur

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Pour avoir modifié un contrat en cours d'exécution, un maire a écopé d’une peine de 2.000 euros pour favoritisme. La chambre criminelle de la cour de cassation ayant estimé qu'il avait procédé ainsi pour favoriser une entreprise locale en lui permettant de remporter le marché initial grâce à une option avantageuse pour elle. Option modifiée par la suite par avenant, sans nouvelle procédure.

La volonté de favoriser une entreprise en raison de sa proximité géographique peut coûter cher. La chambre criminelle de la cour de cassation a reconnu en début d’année un maire coupable de délit de favoritisme et l’a condamné à une peine de 2.000 euros. Rappelons qu’aux termes de l’article 432-14 du code pénal : « Est puni de deux ans d'emprisonnement et d'une amende de 200 000 €, le

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