La formule de notation, source de contentieux

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La rectification d’une erreur matérielle sur la formule de notation ne porte pas atteinte aux principes de la commande publique, si elle est portée, en temps utile, à la connaissance des candidats. De plus, une entreprise ne peut pas être lésée par la formule de notation d’un critère si elle a obtenu la meilleure note sur ce critère.

Dans le cadre d’une procédure de mise en concurrence négociée, Réseau Ferré de France (RFF) a retenu deux critères : la valeur technique pondérée à 60% et le prix pondéré à 40%. L’article 9.1 du RC indique en outre que la note globale serait définie par application de la formule : « N = 0.6NT + 0.4NF ». « Cette formule n’a pas de sens car elle revient à appliquer

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