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La valeur technique peut-elle être analysée au moyen d’un test ?

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Mlle Emmanuelle Maupin
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Le rapporteur public, Bertrand Dacosta, a demandé au Conseil d’Etat de valider le choix fait par l’AP-HP d’analyser la valeur technique d’une offre sur la base d’un test. Cette méthode ne peut pas, selon lui, être assimilée à un commencement d’exécution.

Peut-on demander à un candidat de fournir en guise de test une prestation de service afin d’évaluer la valeur technique de son offre ? Telle est la question posée par le pourvoi de l’assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP). En août 2014, l’AP-HP a lancé une procédure d’appel d’offres pour la passation d’un marché de prestations de contrôle de qualité externe réglementaire sur des &

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TA Paris, 16 mars 2015, société AM'TECH Medical
CE, 9 juillet 2007, SEGF-BTP, 297711
CE 8 février 2010 La Rochelle 314075
CE 11 mars 2013, AP-HP