Marché global et dialogue compétitif devant le CE

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Pour renouveler son marché des kiosques de presse, la ville de Paris a opté pour la procédure de dialogue compétitif sans allotissement. Saisi, le juge du référé précontractuel a annulé la procédure, ni le marché global ni le dialogue compétitif n’étaient justifiés. En revanche, le rapporteur public, Bertrand Dacosta, a proposé à la haute juridiction de confirmer les choix fait pas la ville.

Les contentieux relatifs au mobilier urbain de la ville de Paris sont légion. L’affaire portée à la connaissance du conseil d’Etat ne lui donnera pas l’occasion de se prononcer une nouvelle fois sur la gestion des frontières du droit de la commande publique. En revanche, elle le conduira à manier des notions familières, comme l’allotissement et le dialogue compétitif. « Si ces notions sont banalisées, elles ne

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