Livre blanc

Favoritisme : le lien personnel ne suffit pas

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Mlle Emmanuelle Maupin
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Pas de condamnations pour Yves Nicolin, député-maire de Roanne, et son prestataire, poursuivis pour favoritisme et prise illégale d'intérêt dans des marchés de communication. Pour constater la prescription de l’action publique, le tribunal correctionnel de Paris a jugé qu’il n’y avait pas eu dissimulation et que la seule existence d’un lien d’amitié ne suffit pas à caractériser le délit.

Poursuivis pour des soupçons de favoritisme et de prise illégale d’intérêt dans l’attribution de trois marchés publics de communication, Yves Nicolin, député-maire de Roanne et président de la communauté d’agglomération du Grand-Roanne, et Edmond Houta, gérant de la société Sphère publique, n’ont pas été condamnés. Plus exactement, la prescription de l&rsq

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