Peut-on rechercher la responsabilité du sous-traitant ?

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Parce qu’il n’a pas de lien avec le sous-traitant, le maître d’ouvrage ne peut pas rechercher, sur le terrain quasi-délictuel, sa responsabilité pour les fautes qu’il aurait commises. Le rapporteur public, Gilles Pellissier, s’est interrogé sur l’opportunité d’ouvrir une telle responsabilité. Au final, il propose au Conseil d’Etat de ne pas le faire, et ce afin de ne pas complexifier un système clair et cohérent.

En mars 2007, le syndicat intercommunal Bihorel-Bois-Guillaume confie à la SARL Lanos Isolation le lot n° 3 “ menuiseries intérieures “ du marché de rénovation de la piscine dite « Transat ». L’attributaire sous-traite à la société Lassarat les travaux de réalisation d’un dispositif pare-vapeur en résine sur la trémie d’accès au toboggan de cette piscine. Suite à la r

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