Le critère de la cohérence prix/mémoire technique

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Le critère de la cohérence entre le prix et le mémoire technique est un bon moyen pour la personne publique de vérifier la sincérité d’une offre. Mais pour le juge du référé précontractuel, le pouvoir adjudicateur a dénaturé l’offre d’une entreprise en la rejetant pour incohérence, alors que cette dernière résulte en réalité d’une correction apportée par la collectivité.

Dans le cadre de son marché pour la collecte et l’évacuation des déchets ménagers, la communauté intercommunale des villes solidaires (CIVIS) a prévu un critère de cohérence entre décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) et note méthodologique. Une entreprise candidate a été écartée en raison d’une mauvaise note sur ce critère. Il ressort du rapport d’analyse des o

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