Une convention requalifiée en marché après un recours Tarn-et-Garonne

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Le juge du recours Tarn-et-Garonne a requalifié la convention d’occupation du domaine public conclue entre la ville de Reims et la société ASO, pour l’organisation d’une course à pied, en marché public. D'abord parce que l’objet du contrat répond aux besoins de la collectivité. Ensuite parce que le versement par la ville d’une somme d’argent, au titre de l’accès aux supports publicitaires mis à disposition par l’organisateur, révèle l’existence d’un prix.

La ville de Reims organise depuis une trentaine d’années des courses pédestres. En avril 2015, le nouveau conseil municipal a autorisé le maire à conclure avec la société Amaury Sports Organisation (ASO) une convention d’occupation du domaine public en vue de l’organisation de cette manifestation. Un élu de l’opposition a saisi le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d’un recours en contestation de la

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