
La Cour des comptes s'interroge sur l'efficacité du contrôle de légalité
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Contrôle de légalité
Sorti le 10 février, le rapport de la Cour des comptes cru 2016 n'a pas de chapitre entier consacré à la commande publique. En revanche, il s'est intéressé au contrôle de légalité des actes administratifs. Malgré un recentrage des missions et une baisse du volume des documents reçus par les préfectures, la rue Cambon a constaté, dans certains cas, que les pièces des marchés ne faisaient pas l'objet d'un examen réel.


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