
La Cour des comptes s'interroge sur l'efficacité du contrôle de légalité
Cet article fait partie du dossier :
Contrôle de légalité
Sorti le 10 février, le rapport de la Cour des comptes cru 2016 n'a pas de chapitre entier consacré à la commande publique. En revanche, il s'est intéressé au contrôle de légalité des actes administratifs. Malgré un recentrage des missions et une baisse du volume des documents reçus par les préfectures, la rue Cambon a constaté, dans certains cas, que les pièces des marchés ne faisaient pas l'objet d'un examen réel.

Tradition oblige, la Cour des comptes a rendu, ce mercredi, son volumineux - près de 1400 pages - rapport annuel. Dans son discours de présentation, le premier Président, Didier Migaud, a pointé du doigt, « l’efficacité insuffisante » du contrôle de légalité et du contrôle budgétaire. Selon lui, « sans modernisation de l’organisation et des modes de fonctionnement, la réduction uniforme des m

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Acheteur marchés publics (f/h)
- 11/09/2025
- CETIM - Centre Technique des Industries Mécanique
Gestionnaire marchés publics (f/h)
- 11/09/2025
- CETIM - Centre Technique des Industries Mécanique
- 10/09/2025
- Ville d'Argenteuil
Nouveaux documents
TA Lille 25 juillet 2025 Société Energeia Conseil
-
Article réservé aux abonnés
- 16/09/25
- 11h09
[Dessine-moi la commande publique] : Variante et Prestation supplémentaire éventuelle (2/2)
-
Article réservé aux abonnés
- 15/09/25
- 04h09
[Dessine-moi la commande publique] Variante et Prestation supplémentaire éventuelle (1/2)
-
Article réservé aux abonnés
- 15/09/25
- 04h09
Les plus lus
Marché public : une offre incomplète n’est pas systématiquement irrégulière
-
Article réservé aux abonnés
- 11/09/25 06h09
- Mathieu Laugier
Candidature de plusieurs filiales à un marché public : l’autonomie commerciale contestée
-
Article réservé aux abonnés
- 08/09/25 06h09
- Mathieu Laugier
[Au plus près des TA] Quand la CAA s’intéresse à la déclaration sans suite
-
Article réservé aux abonnés
- 09/09/25 06h09
- Nicolas Lafay
Mercredi 24 Septembre : achatpublic invite... Simon Uzenat
-
Article réservé aux abonnés
- 10/09/25 11h09
- Jean-Marc Joannès
Marché public de faible montant : pas d’exception à la computation des seuils
-
Article réservé aux abonnés
- 08/09/25
- 06h09