Absence en CAO : avoir une excuse qui tient la route

Info du jour

Un tribunal administratif a déclaré un élu démissionnaire d’office de sa fonction de conseiller municipal pour absences en commission d’appel d’offres. Selon la juridiction, l’élu en cause n’a fourni aucune explication valable pour justifier ses agissements.

Pour avoir quitté une séance de la commission d’appel d’offres avant la fin sans présenter d’excuse et refusé de signer le procès-verbal, un élu municipal peut être déclaré démissionnaire d’office de ses fonctions d’élu par le tribunal administratif. L’article L.2121-5 du code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que « tout membre d'un c

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