Décret marchés : ce qui a bougé (2)

Info du jour
  • 30/03/2016

Suite du recensement des modifications apportées par la DAJ dans le décret « pascal », paru le 26 mars, par rapport au projet soumis à concertation, avec un gros plan sur les précisions apportées aux marchés de conception-réalisation et aux marchés de partenariat, la dématérialisation, ainsi que les changements concernant le travail supplémentaire demandé aux acheteurs dans le cadre de l’open data.

Même s’il n’a pas été bouleversé par rapport au projet soumis à concertation, le décret 2016-360 du 25 mars 2016 (publié au Journal officiel le 26 mars) a été l’objet de plusieurs rectificatifs. Les articles relatifs aux marchés de conception-réalisation et  aux marchés globaux de performance ont ainsi été modifiés, avec pour les premiers, désormais définis

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