Allotissement : quelles méthodes choisir ?

Info du jour

Limiter le nombre de lots attribués à une même entreprise, c’est possible. Mais Comment faire lorsqu’elle est potentiellement attributaire d’un nombre de lots supérieurs à ce maximum ? Dans l’hypothèse d’une remise interlots, comment analyser les offres de base avec les offres variable ? Pour s’y retrouver, maître Thomas Laffargue, avocat associé au cabinet Earth avocats, nous donne quelques pistes de réflexion.

« Le décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics n’a pas remis en cause le principe de l’allotissement », précise d’entrée de jeu, maître Thomas Laffargue, avocat associé au cabinet Earth avocats, lors d’une matinée organisée par achatpublic.com le 5 avril dernier. Mais, a-t-il ajouté, « l’article 12 du texte va plus loin. Ce principe est renforcé, car l’acheteur qui

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.