
« Full demat » : les grandes manœuvres commencent
Les initiatives gouvernementales se multiplient pour faire avancer la cause de la dématérialisation, toujours en panne, et préparer l’échéance du 1er octobre 2018. Un prochain décret "pro MPS" va lister les pièces justificatives qui ne pourront plus être demandées aux entreprises. La tenue du 1er bar camp sur l’open data et la commande publique, le 9 mai dernier, a permis de préfigurer un format des données essentielles des marchés à communiquer. L’expérimentation "full demat" suit son cours, tandis que la DAJ travaille sur une note juridique expliquant comment se lancer dans une dématérialisation totale des procédures.


Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement


Envoyer à un collègue
Juriste commande publique (f/h)
- 31/07/2025
- Amiens Métropole
Juriste commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Responsable affaires juridiques et commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
TA Lyon 4 juin 2025 Société Computacenter France
-
Article réservé aux abonnés
- 31/07/25
- 07h07
TA Strasbourg 17 juin 2025 SAS Houpert
-
Article réservé aux abonnés
- 30/07/25
- 07h07
TA Bastia 20 juin 2025 SARL Corse Propreté 1 and Co
-
Article réservé aux abonnés
- 29/07/25
- 07h07
Attributaire d’un marché public de second rang : un intérêt à agir en référé ? Le juge se positionne !
-
Article réservé aux abonnés
- 31/07/25 06h07
- Mathieu Laugier
Six critères environnementaux testés dans l’achat public de médicaments
-
Article réservé aux abonnés
- 30/07/25 06h07
- Hubert Heulot
[Au plus près des TA] OAB et la méthode de la double moyenne
-
Article réservé aux abonnés
- 26/11/24 06h11
- Nicolas Lafay
Le « moment de vérité » : le volet commande publique du discours de François Bayrou
- 16/07/25
- 08h07
Prestations supplémentaires du maître d'œuvre : comment calculer le montant ?
-
Article réservé aux abonnés
- 29/07/25
- 06h07