Peut-on retenir une offre optimisée ?

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Dans une décision récente, le Conseil d’Etat sanctionne, pour dénaturation, un juge du référé précontractuel qui considère que le pouvoir adjudicateur ne peut retenir une offre avec des délais d’intervention inférieurs à ceux prévus par le CCAP.

La signature du marché, alors qu’un pourvoi en cassation a été introduit contre une ordonnance de référé précontractuel, conduit normalement le Conseil d’Etat à prononcer un non-lieu à statuer. Toutefois, la haute juridiction peut écarter cette solution lorsqu’elle estime qu’il est opportun de statuer sur le pourvoi. Cette seconde solution, le rapporteur public, Gilles Pellissier, a proposé au CE

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