
Peut-on substituer un candidat en cours de procédure ?
La cour de justice de l’Union européenne juge, dans un arrêt récent, que le principe d’égalité de traitement des opérateurs économiques ne s’oppose pas à ce qu’une entité adjudicatrice autorise l’un des deux opérateurs parties à un groupement d’entreprises qui a été dissous à participer en son nom propre à une procédure négociée d’attribution d’un marché public. A deux conditions : l’opérateur doit satisfaire seul aux exigences de la procédure et sa participation ne doit pas entraîner de détérioration de la situation concurrentielle.


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