Marché de défense ou de sécurité

Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant le cas échéant : les textes, la jurisprudence, les guides et les conseils donnés en la matière…

Le B.A -BA de l’achat – Les marchés de défense ou de sécurité

Acheteurs issus du privé, nouveaux praticiens de l’achat, étudiants, ou acheteurs désireux de reprendre les fondamentaux de l’achat public... Le B.A BA de l’achat, c’est une série de fiches synthétiques conçues pour vous afin de faire le point sur...

Marché de transports : une qualification litigieuse de marché de défense et de sécurité

  • le 08/10/2024 à 07h02 par Rédaction
Marché de la Défense – Véhicule – Qui ne dit mot consent… Une expression qui résume bien la posture du Tribunal administratif (TA) de Versailles, lors d’un référé précontractuel portant sur l’attribution... Lire

Commande publique et défense nationale : manuel de destruction des informations et documents classifiés

  • le 02/09/2024 à 06h03 par Rédaction
Un arrêté du 20 août définit les normes techniques de destruction des informations et supports classifiés, protégés ou non protégés, au titre de la protection du secret de la défense nationale. Il concerne les services d... Lire

Respect des principes fondamentaux de la commande publique… même en temps de guerre

  • le 19/06/2024 à 07h01 par Rédaction
Europe – Directive "marchés de la défense" – Concurrence – A côté des deux directives "marchés publics" du 26 février 2014, il existe un troisième texte, plus ancien, la Lire

Marchés de Défense et de sécurité : éléments de contrôle du coût de revient

  • le 05/04/2024 à 09h03 par Rédaction
Marchés de Défense et de Sécurité - Coût de revient - Un décret précise la forme selon laquelle les opérateurs économiques doivent présenter leurs éléments techniques et comptables dans le cadre du contr... Lire

Une prestation de peinture dans le champ des marchés de défense et de sécurité ?

  • le 03/01/2024 à 06h02 par Rédaction
Marché de Défense et de Sécurité - Marché de service - Marché de défense et de sécurité ou marché public "classique" pour une prestation de peinture sur les navires et matériels navals de la marine natio... Lire

Marchés de Défense : soyez plus précis sur les prix !

  • le 20/09/2023 à 16h55 par Rédaction
Le texte est passé sous notre radar de notre veille estivale ! Pourtant, la loi n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant ... Lire

Feu vert pour des marchés de Défense européens

  • le 13/09/2023 à 18h20 par Rédaction
Les députés européens ont soutenu le renforcement de l’industrie de la défense de l’UE en votant pour un instrument permettant la passation de marchés publics communs dans ce domaine. Adopté par 530 voix pour, 66 voix co... Lire

Maintenance de matériels de travaux publics dans le giron des marchés de défense

  • le 27/09/2022 à 07h01 par Rédaction
Un marché relatif à du maintien de matériels de travaux publics dans les armées peut-il être lancé sous le régime des « marchés de défense » ? Une problématique à laquelle répond le Tribunal administratif de Versailles c... Lire

« Mission flash » sur les marchés publics européens de Défense : un constat sévère

  • le 04/10/2021 à 16h20 par Rédaction
La directive 2009/81/CE est très loin d’avoir eu l’impact attendu sur les pratiques d’acquisition. « Appliquée de man... Lire