Marché public : marché de défense ou de sécurité

Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant le cas échéant : les textes, la jurisprudence, les guides et les conseils donnés en la matière…

Marchés de Défense et de sécurité : éléments de contrôle du coût de revient

  • le 05/04/2024 à 09h03 par Rédaction
Marchés de Défense et de Sécurité - Coût de revient - Un décret précise la forme selon laquelle les opérateurs économiques doivent présenter leurs éléments techniques et comptables dans le cadre du contr... Lire

Une prestation de peinture dans le champ des marchés de défense et de sécurité ?

  • le 03/01/2024 à 06h02 par Rédaction
Marché de Défense et de Sécurité - Marché de service - Marché de défense et de sécurité ou marché public "classique" pour une prestation de peinture sur les navires et matériels navals de la marine natio... Lire

Marchés de Défense : soyez plus précis sur les prix !

  • le 20/09/2023 à 16h55 par Rédaction
Le texte est passé sous notre radar de notre veille estivale ! Pourtant, la loi n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant ... Lire

Feu vert pour des marchés de Défense européens

  • le 13/09/2023 à 18h20 par Rédaction
Les députés européens ont soutenu le renforcement de l’industrie de la défense de l’UE en votant pour un instrument permettant la passation de marchés publics communs dans ce domaine. Adopté par 530 voix pour, 66 voix co... Lire

Maintenance de matériels de travaux publics dans le giron des marchés de défense

  • le 27/09/2022 à 07h01 par Rédaction
Un marché relatif à du maintien de matériels de travaux publics dans les armées peut-il être lancé sous le régime des « marchés de défense » ? Une problématique à laquelle répond le Tribunal administratif de Versailles c... Lire

« Mission flash » sur les marchés publics européens de Défense : un constat sévère

  • le 04/10/2021 à 16h20 par Rédaction
La directive 2009/81/CE est très loin d’avoir eu l’impact attendu sur les pratiques d’acquisition. « Appliquée de man... Lire

Marches de défense et de sécurité : les mesures de simplification précisées par la DAJ

  • le 26/08/2021 à 11h45 par Rédaction
Le décret n° 2021-1111 du 23 août 2021 modifiant les dispositions du code de la commande publique relatives aux accords-cadres et aux marchés publics ... Lire

L’achat militaire de petits équipements au rapport : les PME en queue de peloton !

Selon un rapport sénatorial sur les achats de petits équipements de la Défense, il y a comme un souci d'équilibrage : les PME n’obtiennent en moyenne que 1 % des marchés directs, représentant 2 % des dépenses de la DGA. Un problème, car 60 %...

Défense et Sécurité : les sous-contrats plus encadrés

L'ordonnance marchés publics précise et encadre davantage les sous-contrats relatifs aux marchés publics de défense et de sécurité (MPDS). Limités aux seuls opérateurs de l'union européenne et de l'espace économique européen, ces...