Ecarter une OAB, plus facile à dire qu'à faire
Saisi d’un recours en contestation de la validité du contrat, le juge administratif est revenu de manière détaillée sur les obligations pesant sur le pouvoir adjudicateur lorsqu’il est confronté à une offre anormalement basse : motivation de la lettre de rejet, obligation de rejeter une offre anormalement basse, rupture de l’égalité de traitement des candidats.
Dans le cadre d’un recours Tarn-et-Garonne, une entreprise a contesté l’éviction de son offre comme anormalement basse. Mauvais calcul. Dans un jugement rendu fin octobre, le juge du contrat a rejeté sa demande. Le magistrat a eu, dans cette affaire, une analyse extrêmement poussée des caractéristiques de l’offre d’un candidat pour la qualifier effectivement d’anormalement basse. Il a également repris l’ensemble
Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Expert confirmé acheteur négociateur (f/h)
- 29/04/2024
- CNPID
- 28/04/2024
- CETID
Jursite commande publique et achats (f/h)
- 25/04/2024
- SEMINOR
Nouveaux documents
TUE 20 mars 2024 Westpole Belgium
-
Article réservé aux abonnés
- 29/04/24
- 07h04
CE 3 avril 2024 SCI Victor Hugo 21
-
Article réservé aux abonnés
- 25/04/24
- 07h04
TA Paris 6 mars 2024 SAS Otago Productions
-
Article réservé aux abonnés
- 25/04/24
- 07h04
Les plus lus
Les contrats de la commande publique, c’est aussi une question de financement
-
Article réservé aux abonnés
- 22/04/24 06h04
- Mathieu Laugier
Un marché public irrégulier annulé… à la demande de l’acheteur public
-
Article réservé aux abonnés
- 25/04/24 06h04
- Mathieu Laugier
[Interview] Benoit Mercuzot : « Les élus ne peuvent pas être étrangers au process d’achat public ! »
-
Article réservé aux abonnés
- 23/04/24 07h04
- Jean-Marc Joannès
La « performance des achats publics » : un cursus de formation plein d’avenir
-
Article réservé aux abonnés
- 24/04/24 07h04
- Mathieu Laugier
Pas de suspicion d’OAB malgré un écart entre les montants des offres de 70%
-
Article réservé aux abonnés
- 24/04/24
- 07h04