Quel délai raisonnable pour saisir le juge du référé précontractuel ?

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Un juge du référé précontractuel vient de rejeter comme tardive une requête alors que le candidat a attaqué la procédure avant la signature du contrat. L’entreprise évincée de la phase de candidature d’un dialogue compétitif a attendu la fin de l’analyse des offres pour saisir le juge. Pour ce dernier, le requérant n’a pas agi dans un délai raisonnable.

Evincé de la phase de candidature d’un dialogue compétitif en avril 2016, un candidat a attendu le mois de septembre pour déposer son référé précontractuel. Bien qu’introduit avant la conclusion du contrat, le juge du référé précontractuel a rejeté la requête comme tardive. Selon lui, « en laissant s’écouler un délai de plus de trois mois avant de saisir le tribunal, d&

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