
Maire et père : un risque de conflit d’intérêt ?
La 15ème journée d’étude de l’Observatoire SMACL a été l’occasion de faire le point sur les conflits d’intérêts dans les collectivités territoriales. A cette fin, les participants à la table ronde ont eu à s’interroger sur la situation d’un maire, père de famille, qui détermine les tarifs de la restauration scolaire.

« Je suis maire et père de famille. Lorsque je détermine les tarifs pour la restauration scolaire :
1 : je risque d’être condamné pour prise illégale d’intérêt ?
2 : je condamne mon fils à déjeuner tous les midis au fast food ?
3 : je suis condamné à me déporter tout comme lors du vote des subventions à des associations culturelles que mon fils fréquente ?
4 : le enfants ne parti

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Responsable de la commande publique (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de La Teste de Buch
Responsable de la commande publique et des achats (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de Chevilly-Larue
Juriste de la commande publique (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de Colombes
Nouveaux documents
CJUE 12 juin 2025 OHB System AG C‑415/23
-
Article réservé aux abonnés
- 02/07/25
- 07h07
CAA Toulouse, 24 juin 2025, req. n° 23TL02693
-
Article réservé aux abonnés
- 01/07/25
- 01h07
TA Paris 27 mai 2025 Société Natéosanté
-
Article réservé aux abonnés
- 01/07/25
- 07h07
Les plus lus
Confidentialité d’une offre rompue : la jurisprudence "Transdev" pas toujours applicable
-
Article réservé aux abonnés
- 24/06/25 06h06
- Mathieu Laugier
Quand les acheteurs publics cumulent les directions
-
Article réservé aux abonnés
- 27/06/25 06h06
- Jean-François Aubry
[Interview] La RFGP, pour« Discipliner les agents publics »
-
Article réservé aux abonnés
- 23/06/25 06h06
- Mathieu Laugier
Le plan de progrès : un outil achat au succès unanime… pour les acheteurs !
-
Article réservé aux abonnés
- 26/06/25 06h06
- Johanna Granat
Contradiction dans un DCE marché public : le candidat a sa part de responsabilité
-
Article réservé aux abonnés
- 25/06/25
- 06h06