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Candidatures : quel sort pour les entreprises en redressement judiciaire ?

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Les entreprises en redressement judiciaire ne peuvent soumissionner aux marchés publics que sous certaines conditions. Mais qu’en est-il lorsque les entreprises font l’objet d’un plan de redressement ?

« Il incombe au pouvoir adjudicateur de vérifier les capacités de l’entreprise placée en redressement judiciaire à exécuter le marché, compte tenu de son placement dans cette situation, pour s’assurer de la recevabilité de sa candidature », a récemment clarifié la CAA de Bordeaux.  Les articles L. 631-1 et suivants du code de commerce définissent la procédure de redressement judiciaire. Une

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CAA Bordeaux, 1er décembre 2016, société DUS