
BIM : comment établir les clauses contractuelles ?
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Prestation de travaux : building information modeling (BIM)
Tout à la fois processus de travail collaboratif et de gestion de l’information, destiné à rendre compte de la conception, de la construction et de l’exploitation d’un bâtiment, le BIM fait partie des nouveaux outils numériques de la commande publique, voué à prendre de l’essor, mais encore mal maîtrisé. Constance Quaglino, spécialiste du BIM au sein de l’atelier Nomades Architectures, a récemment fait part de son expérience sur le sujet et expliqué comment établir les clauses contractuelles pour un BIM, à l’occasion des journées de la commande publique de la SCET, qui se sont tenues les 21 et 22 juin derniers.

Il englobe le « modelling » et le management, c’est-à-dire l’ensemble des règles du jeu fondées sur un protocole, et nécessite l’utilisation d’un logiciel capable d’ouvrir les fichiers BIM pour pouvoir s’en servir. Mais comment établir les clauses contractuelles du BIM dans un marché correctement ? Constance Quaglino, assistante à la maîtrise d'ouvrage BIM et urbaniste au sein de l’atelier Nomades Architectures, une société spécialisée sur le sujet (le centre hospitalier d’Ajaccio et le pénitencier de Lutterbach font notamment partie de ses références), est venue l’expliquer aux journées de la commande publique de la Scet (Services conseil expertises et territoires de la CDC), le 21 juin dernier.Plus qu’une maquette numérique, le BIM est, en effet, un processus de travail collaboratif et de gestion de l’information
Définir le périmètre du BIM

Cette dépense peut d'emblée paraître importante mais elle est compensée par une diminution des aléas en conception et un retour sur investissement, perçu au moment de l’exploitation de l’ouvrage grâce à la meilleure maîtrise des coûts de construction. Une fois le périmètre défini, la personne publique doit déterminer la responsabilité contractuelle de chacun des intervenants qui produisent une maquette, car les erreurs liées à une mauvaise saisie d’information sont possibles. Or, la responsabilité appartient à celui qui produit la donnée. Il est donc important d’intégrer ces paramètres dans le cahier des charges, d’autant plus que l’historique de la plateforme permet de suivre en détail qui a procédé aux modifications d’une maquette et à quel moment.La responsabilité appartient à celui qui produit la donnée
Déterminer la responsabilité contractuelle des intervenants

Il n’y a aucun document officiel pour vérifier les compétences BIM d’un prestataire en France actuellement. Néanmoins, le CSTB (centre scientifique et technique du bâtiment) formation vient de lancer, avec l’organisme certificateur Certivea, un premier parcours certifiant référent BIM de niveau 1 et 2 que l’acheteur peut exiger. Le CESI (école d'ingénieur) et l’ESTP (école supérieur des travaux publics) proposent, pour leur part, un mastère spécialisé dans ce domaine. Pour conclure, rappelons que l’article 42 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics prévoit la possibilité, pour le pouvoir adjudicateur, d’exiger l’utilisation d’outils électroniques, tels que des outils de modélisation des bâtiments ou des outils similaires, sous réserve qu’une telle exigence ne restreigne pas l’accès et la consultation aux marchés.Le cahier des charges doit mentionner la notion de cession du droit d’exploitation des données de la maquette numérique


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