La Folle Semaine des Marchés Publics

Création d’une fonction achat commune : les outils de la convergence

A propos de l’auteur

Pour des raisons d’efficacité évidentes, les objectifs de mutualisation et de massification conduisent les autorités publiques à créer une entité commune (intercommunalité, GHT…). Au cœur de cette mécanique, se trouve la convergence des marchés, c’est-à-dire le passage d’une situation où un même besoin est couvert par plusieurs marchés sans souci de coordination entre eux, à une situation où il existe un seul marché pour un besoin identifié (exception faite des accords-cadres multi-attributaires). Voici un panorama des différents outils capables d'y parvenir.

L’enjeu de la convergence est de donner de la cohérence aux contrats avant la bascule vers l’organisation mutualisée tout en évitant toute discontinuité d’approvisionnement. Après la bascule, le temps n’est plus à la convergence mais à l’unité : l’autorité non habilitée ne pourra émettre des bons de commande ou des ordres de service, le comptable assignataire ne paiera pas la facture