Fiche DAJ sur les accords-cadres : un couteau suisse à manier avec prudence

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La DAJ a rendu public en août dernier une refonte de sa fiche technique sur les accords-cadres. Ce document livre un mode d’emploi dense et didactique de ce véritable couteau suisse de la commande publique qu’est devenu l’accord-cadre. Mais cette procédure, poussée à ses limites, rend difficile un équilibre contractuel gagnant à la fois pour l’acheteur et pour l’entreprise. Certaines des dispositions de la fiche ne contribueront pas nécessairement à rassurer ces dernières.

Le principal intérêt de ce document est de démontrer la plasticité dont peut faire preuve l’accord-cadre maintenant qu’il englobe, conformément à la vision communautaire, les anciens marchés à bons de commande. La DAJ ne se risque pas d’ailleurs à une classification de toutes les formes possibles. Si nous nous essayons à l’exercice, le classement des formules selon l’élasticité permis

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