
Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande : l’énigme de la répartition
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Accord-cadre à bons de commande
Pratique sous-exploitée, la multi-attribution dans un accord-cadre à bon de commande présente des avantages pour l’acheteur : sécurisation des commandes, accès des PME facilité. Mais comment choisir le procédé adéquat de répartition des commandes dans le silence de la réglementation ? L’acheteur aura tout intérêt à privilégier un mécanisme de répartition juste. Autant pour conserver d’excellentes relations avec les opérateurs retenus que d'éviter de pousser un titulaire délaissé à engager une action en justice en vue de réclamer une indemnisation.


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