Accord-cadre à bons de commande

Un accord-cadre peut être exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande dès lors qu’il fixe toutes les stipulations contractuelles. Retour sur cette technique d'achat...

Marché à bons de commande : Indemnisation des frais liés au personnel et aux matériels dédiés en cas de non atteinte du montant minimum

  • le 27/01/2025 à 06h02 par Rédaction
Marchés à bon de commande - Exécution du marché – Frais et investissements exclusivement liés - Le syndicat mixte de l'eau et de l'assainissement de Haute-Garonne conclut avec la société Distribution Ser... Lire

Accord-cadre à bons de commande : la survenance de la crise covid ne révèle pas une mauvaise définition du besoin

  • le 26/12/2024 à 05h01 par Rédaction
Accord-cadre à bons de commande – Définition du besoin - La société AJC Services demande au juge administratif de prononcer la résiliation, aux torts du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies ... Lire

Accord-cadre à bons de commande : à utiliser avec précaution lors d'un marché de travaux

  • le 15/10/2024 à 07h01 par Rédaction
Marché de travaux - Accord-cadre à bons de commande – Le recours à un marché sous forme d’accord-cadre à bons de commande permet à l’acheteur de bénéficier d’une réactivité accrue lors de la survenance d... Lire

L'offre doit contenir tous les documents exigés

  • le 12/06/2024 à 07h02 par Rédaction
Passation - Offre - Règlement de consultation – « C'est au stade de l'accord-cadre et non de l'émission du bon de commande que l'administration est en mesure de s'assurer de la qualité [des prestatio... Lire

Marché à bons de commande : attention aux prestations effectuées sur simple demande orale

  • le 22/04/2024 à 12h01 par Rédaction
Marché à bons de commande - Paiement – Le titulaire d’un marché à bons de commande conclu avec l’office public Toulon Habitat Méditerranée considère que des factures d’un montant de 204 000 euros sont re... Lire

L'absence de bons de commande n'a pas d'incidence sur le contrat

  • le 19/02/2024 à 06h02 par Rédaction
Marché à bons de commande – Exécution – Responsabilité - Une commune conclut un marché à bons de commandes pour l’installation d’œuvres d’art urbaines, en 2011. En 2015, elle refuse de réceptionner trois... Lire

Calcul de l’indemnité due pour insuffisance de commandes dans un marché à bons de commande

  • le 20/04/2023 à 07h03 par Rédaction
La société Ris’k conclut un marché à bons de commande avec la collectivité territoriale de Martinique pour une durée d’un an, reconduit deux fois, avec un montant minimum de commandes de 30 000 euros pour la période init... Lire

Pas d’accord-cadre à bons de commande en cas d’indétermination sur le prix

  • le 01/02/2023 à 06h01 par Rédaction
L’accord-cadre à bons de commande n’est pas toujours adapté, en particulier aux achats dont le besoin n’est pas entièrement défini, dans son objet et son prix notamment. L’accord-cadre à marchés subséquents est alors pré... Lire

Augmentation des prix dans le cadre d’un marché à bon de commande : pourquoi et comment résilier

  • le 06/02/2023 à 14h00 par Rédaction
Selon le Gouvernement, le titulaire d'un marché à bons de commande ne peut augmenter ses prix au-delà des limites prévues par l'accord-cadre qui le lie à l'acheteur public, sauf accord de ce dernier pour modifier le cont... Lire

Marchés à bons de commande : le titulaire a droit à la protection de sa marge nette en cas de minimum non atteint

  • le 03/10/2022 à 07h02 par Rédaction
Le ministère de la Défense conclut un marché à bons de commande avec la société International Chartering Systems pour assurer " l’affrètement d’avions cargo tous les jours ouvrables et non ouvrables, à une échéance stric... Lire