Marché public

Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant le cas échéant : les textes, la jurisprudence, les guides et les conseils donnés en la matière…

Un marché de travaux qualifié de marché de service : une erreur au final sans incidence

  • le 14/05/2024 à 07h01 par Rédaction
Marché public mixte – procédure formalisée – Candidat public – Il n’est pas toujours évident de déterminer la nature juridique d’un marché public qui comprend à la fois des prestations de services et des... Lire

Actualisation du "Guide des outils d'action économique" du Conseil d’Etat

  • le 07/03/2024 à 15h40 par Rédaction
Conseil d’Etat – Guide – Le Conseil d’Etat actualise son "Guide des outils d'action économique", qui a vu le jour dans le cadre de son étude annuelle de 2015. Cet ouvrage explique et aborde de manière sy... Lire

Marché public qualifié de subvention : des conséquences dépassant le Code de la commande publique

  • le 14/02/2024 à 06h01 par Rédaction
Marché public – Subvention – Paiement d’un prix ou versement d’une subvention, l’erreur de qualification a des conséquences en droit de la commande publique, mais également en droit fiscal et en droit pé... Lire

Marché public ou concession : tout est une question de besoin

  • le 30/01/2024 à 06h01 par Rédaction
Marché public – DSP – Aide financière – La Chambre régionale des comptes (CRC) Occitanie fait un point sur la différence entre marché public et concession, dans son Lire

Rémunération sous la forme d'un accès privilégié à la clientèle : marché ou concession ?

  • le 08/01/2024 à 06h02 par Rédaction
Rémunération du prestataire - Accès à la clientèle - Le centre communal d’action sociale (CCAS) de Saint-Brieuc lance une consultation en vue de la conclusion d'un contrat avec une pharmacie, en applicat... Lire

Eclaircissements de la CJUE sur les recours à l’encontre d’un marché public transnational

  • le 14/12/2023 à 06h03 par Rédaction
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) résout le casse-tête juridique sur les conditions de recours à l'encontre d'une passation d’un marché public transnational, à l'occasion d'une question préjudicielle. Une j... Lire

Une rémunération par des recettes publicitaires caractérise un marché public

  • le 15/11/2022 à 06h02 par Rédaction
L’absence de versement d’un prix par une collectivité publique ne signifie pas que le contrat n’est pas un marché public. La Chambre régionale des comptes (CRC) Nouvelle-Aquitaine le rappelle dans son Lire

Un service d’assurance complémentaire santé qui aurait pu tourner au vinaigre

  • le 19/04/2022 à 07h01 par Rédaction
En proposant une offre d’assurance complémentaire santé à ses habitants, la commune Salvetat Saint-Gilles et son centre communal d’action sociale (CCAS) se sont exposés à un risque de contentieux sérieux, relève la chamb... Lire