Marché public

Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant le cas échéant : les textes, la jurisprudence, les guides et les conseils donnés en la matière…

[Dessine-moi la commande publique] Les 3 catégories de marchés

Sophie Lapisardi, avocat spécialiste en droit public au sein du cabinet LAPISARDI AVOCATS dédié au droit public des affaires, Présidente de Lexclair, organisme de formation au Legal Design et co-auteur du livre « 52 règles de Legal Design »...

Marché public ou concession : un contrat doit être qualifié correctement même en l’absence de mise en concurrence

  • le 23/07/2024 à 07h01 par Rédaction
Marché public – Concession – Les obligations relatives à la passation d’un contrat de la commande publique varient selon si celui-ci s'avère être un marché public ou une concession. Il est vrai qu... Lire

Un marché de travaux qualifié de marché de service : une erreur au final sans incidence

  • le 14/05/2024 à 07h01 par Rédaction
Marché public mixte – procédure formalisée – Candidat public – Il n’est pas toujours évident de déterminer la nature juridique d’un marché public qui comprend à la fois des prestations de services et des... Lire

[Dessine-moi la commande publique] Qu'est-ce qu'un marché public ?

Sophie Lapisardi, avocat spécialiste en droit public au sein du cabinet LAPISARDI AVOCATS dédié au droit public des affaires, Présidente de Lexclair, organisme de formation au Legal Design et co-auteur du livre « 52 règles de Legal Design »...

Actualisation du "Guide des outils d'action économique" du Conseil d’Etat

  • le 07/03/2024 à 15h40 par Rédaction
Conseil d’Etat – Guide – Le Conseil d’Etat actualise son "Guide des outils d'action économique", qui a vu le jour dans le cadre de son étude annuelle de 2015. Cet ouvrage explique et aborde de manière sy... Lire

Marché public qualifié de subvention : des conséquences dépassant le Code de la commande publique

  • le 14/02/2024 à 06h01 par Rédaction
Marché public – Subvention – Paiement d’un prix ou versement d’une subvention, l’erreur de qualification a des conséquences en droit de la commande publique, mais également en droit fiscal et en droit pé... Lire

Marché public ou concession : tout est une question de besoin

  • le 30/01/2024 à 06h01 par Rédaction
Marché public – DSP – Aide financière – La Chambre régionale des comptes (CRC) Occitanie fait un point sur la différence entre marché public et concession, dans son Lire

Rémunération sous la forme d'un accès privilégié à la clientèle : marché ou concession ?

  • le 08/01/2024 à 06h02 par Rédaction
Rémunération du prestataire - Accès à la clientèle - Le centre communal d’action sociale (CCAS) de Saint-Brieuc lance une consultation en vue de la conclusion d'un contrat avec une pharmacie, en applicat... Lire

Eclaircissements de la CJUE sur les recours à l’encontre d’un marché public transnational

  • le 14/12/2023 à 06h03 par Rédaction
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) résout le casse-tête juridique sur les conditions de recours à l'encontre d'une passation d’un marché public transnational, à l'occasion d'une question préjudicielle. Une j... Lire

Une rémunération par des recettes publicitaires caractérise un marché public

  • le 15/11/2022 à 06h02 par Rédaction
L’absence de versement d’un prix par une collectivité publique ne signifie pas que le contrat n’est pas un marché public. La Chambre régionale des comptes (CRC) Nouvelle-Aquitaine le rappelle dans son Lire