
Critères sociaux : du nouveau ?
Cet article fait partie du dossier :
Evaluation des offres : critère environnemental / social / RSE
Alain Ménéménis livre son analyse de la décision du Conseil d’Etat venant de sanctionner un critère relatif à la « performance en matière de responsabilité sociale ». Ce type de dispositif peut certes concerner toutes les activités des entreprises, sans perdre leur lien avec l’objet et les conditions d’exécution d’un marché donné, à condition que ces activités participent à la réalisation des prestations prévues par le contrat.


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