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Critères RSE : vers un retour en force ?

L’arrêt « Nantes métropole » de 2018 a mis fin à une sorte d’euphorie : « la communication de tous les gouvernements poussait à l’intégration de critères RSE. Après cette décision, certains maîtres d’ouvrage ont alors revu à la baisse leurs intentions « sociétales ». Pourtant, le recours aux critères RSE reprend depuis de la vigueur…

Commande publique : les critères RSE lâchent les freins !

le 10/01/2020 à 01h00 par Rédaction "Entreprendre consiste à changer un ordre existant" Joseph Aloïs Schumpeter Assouplissement des procédures, nouveaux seuils, incantations pour une commande publique plus écono... Lire

Un acheteur peut apprécier les retombées d’une offre sur l’emploi local

le 06/01/2020 à 07h00 par Mathieu Laugier Dans une décision publiée fin décembre 2019, le Conseil d’Etat vient d’admettre un sous-critère dans lequel une collectivité évalue les retombées des offres sur l’emploi local, dans le cadre d’une délégation de service public. Mais sous certaines... Lire

[Interview] Critères RSE : "Beaucoup de maîtres d’ouvrage ont fait preuve de légèreté "

le 08/01/2020 à 07h00 par Rédaction Jacques Fournier de Laurière, ancien président à la Cour administrative d’appel de Paris, est le coordonnateur du guide publié par EGF-BTP sur le recours aux critères RSE dans les marchés publics. Il considère que les marchés de BTP constituent un... Lire

L’interdiction du critère RSE est-elle logique ?

le 25/06/2018 à 07h05 par Mathieu Laugier La décision du Conseil d’Etat Nantes Métropole, du 25 mai dernier, de confirmer l’annulation de la passation de l’intercommunalité en raison de la présence de critère dit RSE (responsabilité sociale des entreprises) a fait couler beaucoup d’encre.... Lire

Critères sociaux : du nouveau ?

le 13/06/2018 à 07h00 par Alain Ménéménis Alain Ménéménis livre son analyse de la décision du Conseil d’Etat venant de sanctionner un critère relatif à la « performance en matière de responsabilité sociale ». Ce type de dispositif peut certes concerner toutes les activités des entreprises... Lire

Un critère RSE doit obligatoirement avoir un lien avec l’objet du contrat

le 19/02/2018 à 07h00 par Mathieu Laugier L’insertion de critère portant sur la responsabilité sociétale des entreprises (RSE), dans la consultation, est à manier avec précaution. Un tribunal administratif a récemment annulé une mise en concurrence car une telle appréciation était sans... Lire

Echec et réussite de l’achat responsable

le 06/06/2018 à 07h00 par Hubert Heulot La commande publique va-t-elle perdre sa capacité à promouvoir le développement durable après la décision du conseil d’Etat de sanctionner un critère RSE d’un marché de Nantes Métropole ? C’est ce que craint le Réseau Grand Ouest (RGO), qui tenait... Lire

Bilan mitigé pour les clauses sociales et environnementales

le 30/03/2018 à 07h01 par Mathieu Laugier L’étude du Conseil économique, social et environnemental, présentée le 27 mars 2018, rend un bilan en demi-teinte sur l’intégration des clauses d'insertion ou de protection de l'environnement. Les chiffres sont, pour le moment, bien en... Lire