Un sous-critère "RSE" validé pour la passation d’un accord-cadre à bons de commande
- le 04/05/2023 à 07h02 par Rédaction
Un critère développement durable… si le marché s’y prête !
- le 26/01/2023 à 06h02 par Rédaction
[Tribune] Des critères RSE ? Quel lien avec l'objet du marché ?
- 15/09/2022 07h 01
Jérôme André entend faire une mise au point : "Non, le critère RSE n’est pas obligatoire depuis mai 2022. En l’état actuel de la jurisprudence, il demeure même interdit." Les acheteurs qui depuis mai 2022 mettent systématiquement 5 % en...
Un critère "RSE et Développement durable" ne doit pas être un simple habillage !
- le 24/08/2022 à 07h02 par Rédaction
Des critères RSE dans les marchés publics : comment faire ?
- 07/04/2021 07h 00 Mathieu Laugier
Retour sur l’arrêt du tribunal de l’Union européenne " Sophia Group", qui valide, le 10 février dernier, des critères RSE tels que : la diversité et l’égalité des chances, la lutte contre le harcèlement, l’inclusion de personnes en...
Egalité des chances, lutte contre le harcèlement, bien-être au travail… les nouveaux critères des offres
- 01/03/2021 06h 00 Mathieu Laugier
Les critères RSE font leur retour en force ! Le Tribunal de l’Union européenne vient d’admettre une évaluation des offres au regard de la diversité et de l’égalité des chances, de la lutte contre le harcèlement, de l’inclusion de personnes en...
[Tribune] Critères de sélection et développement durable : quelle marge de manœuvre pour les acheteurs publics ?
- 02/09/2021 07h 00 Kévin Holterbach
Selon Maître Kévin Holterbach (Avocat au Barreau de Lille), si l’on s’achemine bien, notamment avec la loi "Climat et résilience", vers la mise en place obligatoire de critères de sélection des offres prenant en compte des considérations...
[Au plus près des TA...] De la souplesse sur les formalités et les critères RSE
- 20/07/2021 07h 00 Nicolas Lafay
L’édition d’« Au plus près des TA » de Maître Nicolas Lafay, de ce mois-ci, montre une position plutôt souple des juges, à propos du respect des formalités du règlement de la consultation par les candidats, et du choix de l’acheteur dans les...
Un syndicat mixte se casse les dents sur le critère environnemental
- 14/10/2021 07h 01 Mathieu Laugier
Valoriser l’aspect environnemental des offres par des critères d’attribution n’est pas si aisé, comme l’atteste un rapport de la Chambre régionale des comptes Pays-de-la-Loire. Les pouvoirs adjudicateurs doivent se montrer vigilants sur la...
Un acheteur peut apprécier les retombées d’une offre sur l’emploi local
- 06/01/2020 07h 00 Mathieu Laugier
Dans une décision publiée fin décembre 2019, le Conseil d’Etat vient d’admettre un sous-critère dans lequel une collectivité évalue les retombées des offres sur l’emploi local, dans le cadre d’une délégation de service public. Mais sous certaines...
