Candidat en redressement judiciaire : la vigilance s’impose

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Si un acheteur ne peut écarter par principe une entreprise en situation de redressement judiciaire, il doit cependant impérativement vérifier qu’elle est capable d’exécuter correctement le marché. En oubliant ce principe, une collectivité vient de se faire annuler un marché.

Un acheteur ne peut écarter un soumissionnaire au seul titre qu’il soit en redressement judiciaire. En effet, cette procédure est d’abord destinée à permettre la poursuite de l'activité de l'entreprise, le maintien de l'emploi et l'apurement du passif (article L631-1 du Code de commerce). Pour autant, l’article 45-3 de l’ordonnance du 23 juillet 2015 est suffisamment clair à ce sujet : sont exclues des procé

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