Candidat en redressement judiciaire : que faire si le plan de redressement excède la durée du marché ?
- le 06/06/2023 à 07h02 par Rédaction
Marchés publics et procédures collectives (1/2) : la candidature
- 19/12/2019 09h 00 Aude Camus
La procédure collective d’une entreprise, cela peut faire « des nœuds au cerveau » de l’acheteur public. La crainte d’écarter trop hâtivement ; ou de ne pas écarter alors qu’il y aurait fallu ; voire de côtoyer le droit commercial……
Candidat en redressement judiciaire : la vigilance s’impose
- 27/06/2018 07h 00 Jean-Marc Binot
Si un acheteur ne peut écarter par principe une entreprise en situation de redressement judiciaire, il doit cependant impérativement vérifier qu’elle est capable d’exécuter correctement le marché. En oubliant ce principe, une collectivité vient de...
