Marchés publics et procédures collectives (1/2) : la candidature

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La procédure collective d’une entreprise, cela peut faire « des nœuds au cerveau » de l’acheteur public. La crainte d’écarter trop hâtivement ; ou de ne pas écarter alors qu’il y aurait fallu ; voire de côtoyer le droit commercial……

Le premier élément, c’est l’information ! Une réaction commune à Me José-Manuel Oliveira (cabinet Fidal) et Me Anne Marion (Cabinet d'avocats Teillot Associés) dès que l’on aborde la thématique « procédures collectives et marchés publics ». Pour la phase candidature, l’article L 2141-12 du code de la commande publique (CCP) impose à l’opérateur économique