Livre blanc

Concessions : du neuf sur du vieux

A propos de l’auteur

M. Alain Ménéménis
Conseiller d'Etat Voir les articles de cet auteur

Pour la rentrée, Alain Ménéménis examine de près deux décisions du Conseil d’Etat consacrées à des concessions. Dans le premier cas, la notion de risque d’exploitation d’un contrat de mobilier urbain était au cœur du sujet. Dans le second, il s’agissait de savoir si les biens apportés par la délégataire avant la conclusion du contrat et nécessaires au service public restaient la propriété du délégant.

« Les contrats de concession sont les contrats conclus par écrit, par lesquels une ou plusieurs autorités concédantes soumises à la présente ordonnance confient l’exécution de travaux ou la gestion d’un service à un ou plusieurs opérateurs économiques, à qui est transféré un risque lié à l’exploitation de l’ouvrage ou du service, en contrepartie soit du droit d’ex