Bien de retour

Le concept des biens de retour, dans une concession, ne cesse d'être précisé par le juge administratif. Il a tendance à élargir leur périmètre... Une position favorable à l'autorité concédante...

Bien de reprise : une affaire d’expert !

  • le 10/06/2022 à 07h02 par Rédaction
Nous évoquions récemment le volet pénal de l’affaire, avec la décision de la cour d’appel de Grenobl... Lire

Une commune propriétaire d'œuvres d’art grâce à la requalification du contrat en DSP

  • le 29/03/2022 à 07h02 par Rédaction
La Commune de Toulouse va pouvoir récupérer les fonds photographique et documentaire constitués par l’association, gérant l’exploitation du musée de la photographie situé sur son territoire, grâce à la requalification de... Lire

Résiliation anticipée d’une concession : indemnisation des biens de retour non amortis

  • le 03/12/2021 à 06h02 par Rédaction
Le Conseil d’Etat revient sur les règles d’indemnisation du concessionnaire, à propos des biens de retour, en cas de fin anticipée de la concession. Le contentieux oppose la commune de Sète à son cocontractant à l... Lire