Requalification d’un bien de reprise en bien de retour : concessionnaire indemnisé ?
- 13/10/2022 07h 00 Julien Bosquet
En écartant une clause contractuelle classant un bien de retour en bien de reprise, puisqu’elle faisait obstacle au retour dudit bien, le Conseil d’Etat fait évoluer la portée de ce régime. Mais cette évolution conduit Maître Julien Bosquet ...
Bien de reprise : une affaire d’expert !
- le 10/06/2022 à 07h02 par Rédaction
Les pages des réseaux sociaux sont des biens de retour
- 25/05/2022 07h 00 Mathieu Laugier
Le champ des biens de retour ne cesse de s’élargir ... et de s’adapter à l’évolution des besoins du service public. Le Conseil d’Etat vient d’intégrer dans ce périmètre les pages des réseaux sociaux relatives au patrimoine d’une commune. La Haute...
Une commune propriétaire d'œuvres d’art grâce à la requalification du contrat en DSP
- le 29/03/2022 à 07h02 par Rédaction
Résiliation anticipée d’une concession : indemnisation des biens de retour non amortis
- le 03/12/2021 à 06h02 par Rédaction
Du nouveau dans le calcul de l’indemnisation des biens de retour
- 14/02/2020 07h 00 Mathieu Laugier
L’indemnisation des biens de retours, à la suite d’une résiliation d’une concession, se précise dans une récente décision du Conseil d’Etat. L’autorité concédante doit indemniser son ex-concessionnaire lorsque ces biens ne sont pas totalement...
Un candidat à une DSP ne peut anticiper la nature d’un bien de retour
- 04/02/2019 07h 00 Mathieu Laugier
Une autorité concédante a demandé aux candidats de distinguer la nature des acquisitions, au stade de la passation, et de lister ainsi les "biens de reprise", les "biens de retour" et les "biens propres". Une société...
La théorie des biens de retour au regard des provisions et des biens inachevés
- 15/11/2018 07h 05 Mathieu Laugier
Les provisions dédiées aux gros entretiens et renouvellement et les investissements engagés par le délégataire pour des biens encore inachevés peuvent-ils être qualifiés de bien de retour ? Le Conseil d’Etat a répondu à cette problématique, au...
Equipements du concessionnaire acquis avant le contrat : bien de retour ou bien de reprise ?
- 21/06/2018 07h 01 Mathieu Laugier
La théorie des biens de retour s’applique-t-elle à l’encontre des équipements du concessionnaire, acquis avant la conclusion du contrat, mais nécessaire à l’exécution du service public ? Cette problématique n’avait pas été traitée par le Conseil d...
L’indemnisation de la valeur des biens de retour
- le 03/03/2016 à 07h02 par Rédaction
