La Folle Semaine des Marchés Publics

Régulariser une offre papier dans le contexte de la full démat ?

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En ce lundi 1er octobre 2018, tous les acheteurs ont l’obligation dorénavant de dématérialiser leurs procédures. Pour autant, est-ce la fin des offres papiers ? En dehors des cas prévus par la règlementation, il y a fort à parier que certains opérateurs continueront à envoyer leurs propositions sous cette forme. Ces plis sont-ils néanmoins régularisables ? La direction des affaires juridiques répond par l'affirmative. Cette position ne fait pas l’unanimité auprès des professionnels du droit.

Dès aujourd’hui, les organismes publics quels qu’ils soient doivent dématérialiser leurs procédures de passation. Cette obligation, issue de l’article 41 du décret relatif aux marchés publics, est prévue depuis la sortie du texte : « Toutes les communications et tous les échanges d'informations sont effectués par des moyens de communication électronique lorsqu'une consultation est engagée

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