Rectification possible de l'offre par l'acheteur, après demande de précisions
- le 29/11/2023 à 10h00 par Rédaction
Obligation de régulariser une offre en cas de modifications non substantielles ?
- le 02/03/2023 à 06h02 par Rédaction
Offre irrégulière suite à un DQE vierge : la régularisation est optionnelle
- le 29/08/2022 à 07h02 par Rédaction
La négociation : un moyen de régulariser une offre
- le 09/05/2022 à 14h00 par Rédaction
[Tribune] Quelle marge de manœuvre de l’acheteur dans le traitement de l’offre irrégulière ?
- 01/10/2020 07h 00
Selon Marius TRO (Chef du Service de la Commande Publique - Sictiam) la possibilité de régulariser une offre irrégulière, pourtant bien accueillie dans son principe, est cependant sujette à une multiplication de contentieux créant ainsi une...
Régulariser une offre en échange d’un financement du candidat négligent
- 07/03/2018 07h 03 Mathieu Laugier
Sanctionner financièrement un candidat, dont l’offre est irrégulière, en échange d’une régularisation est un procédé courant pour les acheteurs italiens. Les amendes peuvent atteindre 50 000 euros. A l’occasion de deux contentieux portant sur les...
Marché public et droit à régularisation en cas d’erreur
- 12/09/2019 07h 00 Mathieu Laugier
Toute personne a un droit à régularisation en cas d’erreur face à l’administration depuis la loi du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance. Quelle est la portée de cette législation en matière de commande publique ? Ce...
Existe-t-il un principe de loyauté entre l’acheteur et les candidats ?
- 14/01/2019 07h 00 Mathieu Laugier
Une ordonnance récente de référé précontractuel a sanctionné la procédure d’un acheteur au titre « d’une irrégularité tenant à un manque de loyauté dans la mise en œuvre de ses obligations de mise en concurrence ». Le pouvoir adjudicateur avait...
Régulariser une offre papier dans le contexte de la full démat ?
- 01/10/2018 07h 03 Mathieu Laugier
En ce lundi 1er octobre 2018, tous les acheteurs ont l’obligation dorénavant de dématérialiser leurs procédures. Pour autant, est-ce la fin des offres papiers ? En dehors des cas prévus par la règlementation, il y a fort à parier que certains...
Le juge pose les limites à la régularisation de l’offre
- 04/09/2017 07h 00 Sandrine Dyckmans
L’une des toutes premières décisions relatives à la régularisation des offres en procédure négociée vient de tomber. Le TA de Toulon a jugé qu’une offre irrégulière ne peut être rattrapée si la régularisation conduit à une modification...