Offre irrégulière : régularisation

Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant le cas échéant : les textes, la jurisprudence, les guides et les conseils donnés en la matière…

Modification illégale d'une offre par l'acheteur...sans conséquence

  • le 16/05/2024 à 12h30 par Rédaction
Passation - Vice de procédure – Une société évincée demande l’annulation du marché litigieux et la réparation du préjudice subi, soutenant que l’acheteur a modifié illégalement la teneur des offres soumi... Lire

Rectification possible de l'offre par l'acheteur, après demande de précisions

  • le 29/11/2023 à 10h00 par Rédaction
En juillet dernier, le Tribunal administratif de Rennes avait annulé une procédure de passation, considérant que l’acheteur qui avait rectifié de lui-même l'offre d’un candidat, en appliquant le taux de TVA réellement ap... Lire

Obligation de régulariser une offre en cas de modifications non substantielles ?

  • le 02/03/2023 à 06h02 par Rédaction
La régularisation d’une offre n’est pas une obligation qui s’impose à l’acheteur ; c’est une faculté à laquelle il peut recourir. Un candidat évincé ne peut donc contester la régularité d’une décision rejetant son offre ... Lire

Offre irrégulière suite à un DQE vierge : la régularisation est optionnelle

  • le 29/08/2022 à 07h02 par Rédaction
Le Syndicat mixte des communes alimentées par les canaux de la Siagne et du Loup (SICASIL) lance une procédure d’appel d’offres pour la fête du canal de la Siagne 2022. La société The Lucid Dreams Company voit son offre ... Lire

La négociation : un moyen de régulariser une offre

  • le 09/05/2022 à 14h00 par Rédaction
Le Conseil d’Etat admet la régularisation d’une offre au stade de la négociation dans le cadre d’une concession. La commune de Saint-Cyr-sur-Mer se pourvoit en cassation après l’annulation de sa procédure de... Lire

[Tribune] Quelle marge de manœuvre de l’acheteur dans le traitement de l’offre irrégulière ?

  • 01/10/2020 07h 00

Selon Marius TRO (Chef du Service de la Commande Publique - Sictiam) la possibilité de régulariser une offre irrégulière, pourtant bien accueillie dans son principe, est cependant sujette à une multiplication de contentieux créant ainsi une...

Régulariser une offre en échange d’un financement du candidat négligent

Sanctionner financièrement un candidat, dont l’offre est irrégulière, en échange d’une régularisation est un procédé courant pour les acheteurs italiens. Les amendes peuvent atteindre 50 000 euros. A l’occasion de deux contentieux portant sur les...

Marché public et droit à régularisation en cas d’erreur

Toute personne a un droit à régularisation en cas d’erreur face à l’administration depuis la loi du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance. Quelle est la portée de cette législation en matière de commande publique ? Ce...

Existe-t-il un principe de loyauté entre l’acheteur et les candidats ?

Une ordonnance récente de référé précontractuel a sanctionné la procédure d’un acheteur au titre « d’une irrégularité tenant à un manque de loyauté dans la mise en œuvre de ses obligations de mise en concurrence ». Le pouvoir adjudicateur avait...

Régulariser une offre papier dans le contexte de la full démat ?

En ce lundi 1er octobre 2018, tous les acheteurs ont l’obligation dorénavant de dématérialiser leurs procédures. Pour autant, est-ce la fin des offres papiers ? En dehors des cas prévus par la règlementation, il y a fort à parier que certains...