La Folle Semaine des marchés publics 2018

Envoyer une lettre de rejet dans le contexte de la full démat

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La lettre de rejet n’échappe pas à la vague de la dématérialisation du 1er octobre. L’acheteur est alors confronté à cette problématique récurrente à ce sujet : doit-il signer ce document électroniquement ? Cette pratique répandue, dans les services achats, de scanner la signature manuscrite est, quant à elle, discutable. Quoi qu’il en soit, les avocats interrogés sont unanimes sur ce point : la personne publique ne peut plus envoyer ces informations par courrier papier.

Dans le contexte de full démat, la lettre de rejet d’une offre est-elle impactée par la révolution du 1er octobre ? En effet, il ressort de l’article 41 du décret du 25 mars 2016 que « toutes les communications et tous les échanges d'informations sont effectués par des moyens de communication électronique lorsqu'une consultation est engagée… ».  Les deux moyens devant être privil&ea