Eviction du candidat : courrier de rejet

Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant le cas échéant : les textes, la jurisprudence, les guides et les conseils donnés en la matière…

Rejet des candidats en marché public : pas d’obligation de détailler les éléments d’appréciation

  • le 16/05/2025 à 06h03 par Rédaction
Passation – DCE – Notation – Aucun texte, ni aucun principe n'impose au pouvoir adjudicateur de mentionner de façon exhaustive les éléments d'appréciation pris en compte pour le jugement des offres, rapp... Lire

Rejet d’une offre en Mapa : des explications réitérables… et modifiables

  • le 26/12/2023 à 10h00 par Rédaction
Contentieux - Mapa - Rejet de l'offre - La CAA de Bordeaux rappelle que si les dispositions de l'article 99 du décret du 25 mars 2016 imposent, pour les marchés passés selon une procédure adaptée, à l'ac... Lire

Décision d'éviction d'une offre annulée pour cause d’explications lacunaires

  • le 30/11/2023 à 06h02 par Rédaction
Les motifs d’éviction d’une offre ne peuvent se résumer par la communication des notes du soumissionnaire concerné et de l’attributaire, accompagnée d’une phrase lacunaire de l’ordre : « meilleure qualité des service... Lire