Eviction du candidat : courrier de rejet

Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant le cas échéant : les textes, la jurisprudence, les guides et les conseils donnés en la matière…

Rejet des candidats en marché public : pas d’obligation de détailler les éléments d’appréciation

  • le 16/05/2025 à 06h03 par Rédaction
Passation – DCE – Notation – Aucun texte, ni aucun principe n'impose au pouvoir adjudicateur de mentionner de façon exhaustive les éléments d'appréciation pris en compte pour le jugement des offres, rapp... Lire

Rejet d’une offre en Mapa : des explications réitérables… et modifiables

  • le 26/12/2023 à 10h00 par Rédaction
Contentieux - Mapa - Rejet de l'offre - La CAA de Bordeaux rappelle que si les dispositions de l'article 99 du décret du 25 mars 2016 imposent, pour les marchés passés selon une procédure adaptée, à l'ac... Lire

Décision d'éviction d'une offre annulée pour cause d’explications lacunaires

  • le 30/11/2023 à 06h02 par Rédaction
Les motifs d’éviction d’une offre ne peuvent se résumer par la communication des notes du soumissionnaire concerné et de l’attributaire, accompagnée d’une phrase lacunaire de l’ordre : « meilleure qualité des service... Lire

En dire trop ou pas assez : la lettre de rejet, un piège pour l’acheteur public ?

Rédiger une lettre de rejet à l’attention d’un candidat évincé est un exercice d’équilibriste. En dire trop ou pas assez… Ce sont deux écueils à éviter. L’acheteur doit à la fois canaliser le contentieux à court terme et préserver la relation...

Lettres de rejet : le contenu des demandes complémentaires (2)

La lettre de rejet initiale ne se suffit pas à elle-même pour l’article 99 du décret marché. En effet, les candidats évincés peuvent réclamer plus d’informations. Une course contre le temps débute puisque l’acheteur dispose de quinze jours pour...

Lettres de rejet : quel contenu ? (1)

Source de contentieux au sujet des mentions minimales qu’elles doivent contenir, les lettres de rejets peuvent vite devenir stressantes à rédiger. « Motivez, Motivez » est un leitmotiv du courrier adressé aux recalés, mais il n’est pas le seul,...

Envoyer une lettre de rejet dans le contexte de la full démat

La lettre de rejet n’échappe pas à la vague de la dématérialisation du 1er octobre. L’acheteur est alors confronté à cette problématique récurrente à ce sujet : doit-il signer ce document électroniquement ? Cette pratique répandue, dans les...