Livre blanc

Nouvelles précisions sur Tarn-et-Garonne

A propos de l’auteur

M. Alain Ménéménis
Conseiller d'Etat Voir les articles de cet auteur

La jurisprudence Tarn-et-Garonne est bien connue, mais elle est encore récente et, comme il est normal, son « mode d’emploi » exact reste à définir sur un certain nombre de points. La récente décision du Conseil d’Etat du 9 novembre 2018 « Société Cerba et société Daklapack – Caisse nationale d’assurance maladie » apporte à cet égard de très utiles précisions sur les conditions dans lesquelles un concurrent évincé peut introduire un recours Tarn-et-Garonne.

Les faits à l’origine du litige se résument rapidement. La Caisse nationale d’assurance maladie avait conclu en 2014 un important marché pour la fourniture de kits de dépistage immunologique du cancer colorectal et la « gestion d’analyse »  des tests. Le groupement attributaire était constitué de deux sociétés, dont une entreprise néerlandaise. Les autres offres avaient toutes été &eac