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Confirmations luxembourgeoises

A propos de l’auteur

M. Alain Ménéménis
Conseiller d'Etat Voir les articles de cet auteur

Comme la présente chronique le propose périodiquement à ses lecteurs, il a paru utile de se tourner vers Luxembourg. On s’arrêtera plus particulièrement à deux décisions récentes de la Cour de justice de l’Union européenne, l’une au sujet de la notion de marché public, l’autre relative à l’équilibre entre définition des spécifications techniques et égalité de traitement des candidats.

La première est la décision du 18 octobre 2018 IBA Molecular Italy Srl (aff. C-606/17), qui concerne la notion même de marché public.  La région de Vénétie avait chargé par contrat, sans passer à cette fin de marché public, un organisme de santé privé, auquel elle attribuait une subvention de 700 000 euros, de produire un médicament et de le fournir gratuitement à neuf hôpitaux publics r&e