Les conditions d’une négociation contestées

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Depuis le 1er janvier, c’est la SAUR qui s’occupe de l’eau et de son assainissement pour le compte de l’agglomération d’Agen (Lot-et-Garonne) qui avait lancé une mise en concurrence afin d’unifier une prestation éclatée entre 11 contrats et une régie. Son concurrent, Véolia, qui critiquait la façon dont la négociation avait été menée, a déposé un recours devant le tribunal administratif mais a été débouté.

Afin de permettre aux usagers de réaliser des économies, l’agglomération d’Agen a souhaité uniformiser ses contrats de délégation de service public qui portent sur l’eau et l’assainissement : les 31 communes qui avaient 11 contrats différents et une régie ont aujourd’hui un contrat pour l’eau et un autre pour l’assainissement. « Nous avons un prix à 4,13 €/m3 d’eau, pré

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TA de Bordeaux 8 novembre 2018 Veolia