Logement de fonction rénové sans marché : abus de confiance en vue
Un directeur d’hôpital qui rénove son logement de fonction fastueusement, sans passer de marchés publics, c’est un dossier qui sent le roussi, même pour quelqu'un qui n'est pas nécessairement juriste. L'affaire a été portée devant la chambre criminelle de la cour de cassation qui a rejeté le pourvoi de l'agent public que le tribunal correctionnel avait condamné à une peine de prison et à une interdiction professionnelle à vie.
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