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Logement de fonction rénové sans marché : abus de confiance en vue

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Un directeur d’hôpital qui rénove son logement de fonction fastueusement, sans passer de marchés publics, c’est un dossier qui sent le roussi, même pour quelqu'un qui n'est pas nécessairement juriste. L'affaire a été portée devant la chambre criminelle de la cour de cassation qui a rejeté le pourvoi de l'agent public que le tribunal correctionnel avait condamné à une peine de prison et à une interdiction professionnelle à vie.

« Le vrai problème de fond de cette affaire, c’est la confusion des genres, c’est d’utiliser à la fois sa casquette de directeur général et sa casquette d'occupant » note d'emblée Me Yvon Goutal, avocat associé au sein du cabinet Goutal, Alibert & associés. Voici le détail de l'histoire qui peut paraître presque caricaturale. Le 1er février 2007, Monsieur X est nommé direc

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Cour de cassation 12 septembre 2018 M. Joël X