
Achats de véhicules propres : accord sur la modification de la directive
Les négociateurs du Parlement européen et du Conseil de l’UE, qui regroupe les États membres, ont trouvé un accord interinstitutionnel, lundi 11 février dans la soirée, sur la proposition législative modifiant la directive (2009/33) encadrant la promotion des véhicules propres via la fixation de seuils minimaux par État membre d’acquisition publique de camionnettes, d’autobus et de camions propres à l’horizon 2025 et 2030.

« Le secteur public a besoin d’autobus, de camions et de camionnettes efficaces d’un point de vue énergétique et l’industrie européenne a besoin d’une incitation de long terme pour innover et faire face à la concurrence internationale », a indiqué le chrétien-démocrate polonais Andrzej Grzyb, rapporteur du Parlement européen sur ce dossier. Les futures règles européennes, qui devront ê

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Juriste commande publique (f/h)
- 31/07/2025
- Amiens Métropole
Juriste commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Responsable affaires juridiques et commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Nouveaux documents
TA Lyon 4 juin 2025 Société Computacenter France
-
Article réservé aux abonnés
- 31/07/25
- 07h07
TA Strasbourg 17 juin 2025 SAS Houpert
-
Article réservé aux abonnés
- 30/07/25
- 07h07
TA Bastia 20 juin 2025 SARL Corse Propreté 1 and Co
-
Article réservé aux abonnés
- 29/07/25
- 07h07
Les plus lus
[Au plus près des TA] OAB et la méthode de la double moyenne
-
Article réservé aux abonnés
- 26/11/24 06h11
- Nicolas Lafay
[Au plus près des TA] La substitution de motifs en référé précontractuel
-
Article réservé aux abonnés
- 25/07/25 06h07
- Nicolas Lafay
Attributaire d’un marché public de second rang : un intérêt à agir en référé ? Le juge se positionne !
-
Article réservé aux abonnés
- 31/07/25 06h07
- Mathieu Laugier
Six critères environnementaux testés dans l’achat public de médicaments
-
Article réservé aux abonnés
- 30/07/25 06h07
- Hubert Heulot