Formation achatpublic.com démat 25/06/2019

Concours de MOE : l’acheteur peut-il juger le montant de la rémunération ?

A propos de l’auteur

Les acheteurs le savent, le texte relatif à l’évaluation des offres impose l’étude du prix ou du coût parmi les critères de jugements des offres d’un marché. D’ailleurs, en cas de critère unique, le prix s'impose. Pourtant, le doute subsiste lorsque l’on parle de la procédure du concours de maitrise d’œuvre. Peut-on évaluer la rémunération proposée par l’équipe ?

Le raisonnement doit se faire en deux étapes. En effet, une première sélection est effectuée au niveau du concours et si l’acheteur souhaite attribuer un marché de maîtrise d’œuvre qui lui fait suite, il doit le faire en marché négocié sans publicité ni mise en concurrence (articles 30, 88, 90 du décret marchés). Les articles R2122-6 et R2172-2 du futur CCP prévoient qu’il s&rsquo

Document(s) rattaché(s)

TA Marseille 12 juillet 2017 SARL Anne Lévy