Indemnité à la suite d'une résiliation

Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant le cas échéant : les textes, la jurisprudence, les guides et les conseils donnés en la matière…

Demande d'indemnité de résiliation 7 ans après : une CAA valide

  • le 12/07/2023 à 07h02 par Rédaction
Un contrat conclu en 2010, liant un centre hospitalier à une société d’architectes, a été implicitement résilié. En 2020, cette société demande le versement de l’indemnité contractuelle de résiliation du marché au centre... Lire

Résiliation: la forme, au fond, ça compte !

  • le 03/05/2022 à 07h02 par Rédaction
L'Office polynésien de l'habitat conclut un marché public pour la fourniture de matériaux de construction en vue de la réalisation de farés individuels à structure de bois dont 7 lots sont attribués à la SARL API MCM Mam... Lire

Pacta sunt servanda, si lex dicit ita

  • le 24/03/2022 à 06h03 par Rédaction
La Sorbonne Université conclut un contrat de location-maintenance d'une imprimante pour une durée de vingt-quatre trimestres avec la société Riso France. Dans un second temps, elle conclut un second contrat de location-m... Lire

Résiliation et indemnisation

Dans cette présente chronique d’Alain Ménéménis, le conseiller d’état est revenu sur le régime de la résiliation d’un contrat de la commande publique (et de l’indemnisation susceptible d’en découler) au regard notamment de la dernière...

Résiliation d’un bail emphytéotique : l’indemnisation ne doit pas se faire au détriment de la commune

  • le 30/09/2019 à 07h02 par Rédaction
Par un bail emphytéotique administratif et une convention de mise à disposition signés sur le fondement des dispositions de l'article L. 1311-2 du code général des collectivités territoriales, la commune de Saint-Ambroix... Lire