A propos de l’auteur
Mme Aude Camus
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Les étapes sont nombreuses et pleines d’embuches avant de désigner le titulaire du marché. L’ordonnance du TA de Nice du 28 mars dernier, balaye les temps forts du marathon. Capacité suffisante du candidat, offre anormalement basse, légalité du jugement financier de l’offre sont ainsi passées en revue par le juge à l’appui d’un référé précontractuel.
Les faits ? La commune d’Antibes Juan-les-Pins a passé un accord-cadre à bons de commandes en appel d’offres pour la réalisation de travaux d’aménagements d’espaces verts. L’attributaire sortant, informé du rejet de son offre, demande l’annulation de la procédure de passation du marché. Le top départ des argumentations est lancé ! La charge de la preuve change de camp en fonction des moyens invo
