
D’autres garanties sont possibles au-delà de la retenue de garantie ou de la caution bancaire
Cet article fait partie du dossier :
Garantie de substitution / Retenue de garantie
Le Code de la commande publique, tout comme les précédents textes, s’arrêtent sur la garantie à première demande, la caution personnelle et solidaire ou à défaut la retenue de garantie lorsqu’il s’agit d’énoncer les moyens mis à disposition, auprès de l’acheteur, pour mener à bien l’exécution de son marché. Or, il existe d’autres garanties qui peuvent s’avérer plus protectrices pour celui-ci.


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