La Folle Semaine des Marchés Publics

D’autres garanties sont possibles au-delà de la retenue de garantie ou de la caution bancaire

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Le Code de la commande publique, tout comme les précédents textes, s’arrêtent sur la garantie à première demande, la caution personnelle et solidaire ou à défaut la retenue de garantie lorsqu’il s’agit d’énoncer les moyens mis à disposition, auprès de l’acheteur, pour mener à bien l’exécution de son marché. Or, il existe d’autres garanties qui peuvent s’avérer plus protectrices pour celui-ci.

« Le marché peut prévoir d'autres garanties [en complément de la garantie à première demande ou de la caution personnelle et solidaire ou, à défaut, de la retenue de garantie] pour l'exécution d'un engagement particulier », dispose l’article R. 2191-43 du Code de la commande publique (CCP). Maître Benjamin Valette, du cabinet SBV Avocats, l’annonce d’emblée : cette disposition n’e